Le groupe SPC (ci-après désigné « SPC ») est constitué des trois sociétés :

• SPC CONSULTANTS, Société anonyme à conseil d’administration de droit français, ayant son siège social Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL (France) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 343 762 308.

• SPC FORMATION, Société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL (France) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 391 572 567

• SPC DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège 36 rue Victor Basch – Immeuble Le Classéa, 91300 MASSY (France) inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 478 078 710.

Ces trois sociétés ont adopté une politique commune de gestion et de protection des données personnelles visant à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2016, dit RGPD.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Il est précisé que la présente politique de confidentialité concerne les données à caractère personnel des personnes physiques suivantes :

• Salariés, agents ou représentants des Cocontractants de SPC,
• Participants aux formations de SPC
• et, de manière générale, toute personne physique tierce à SPC.

En conséquence, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel des employés de SPC, qui font l’objet de traitements et dispositions spécifiques gérés en interne.

Dans le cadre des présentes, les mots listés ci-dessous auront la définition suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule.

• Candidat : désigne la personne physique qui postule à un emploi auprès de SPC, soit sur le Site, soit directement par voie postale ou électronique ou encore par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par SPC à cette fin (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites Internet d’offres d’emploi, etc.).
• Cocontractant : désigne toute personne morale de droit privé ou de droit public ou toute personne physique, agissant à titre professionnel, qui a conclu un contrat avec SPC, notamment les clients, les fournisseurs, les prestataires, les sous-traitants, les stagiaires personnes physiques qui concluent directement et en leur nom propre une convention de formation avec SPC, etc.
• Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne Concernée »).
• Prospect : désigne toute personne physique ou morale, cliente potentielle de SPC.
• Service(s) : désigne l’ensemble des prestations offertes par SPC.
• Site : désigne le site internet, édité par SPC, accessible à l’adresse suivante : https://spc-service.com/
• Stagiaire : désigne toute personne physique inscrite à une formation de SPC.
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur le Site.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la société SPC CONSULTANTS.

Les traitements de données personnelles relatifs à l’activité de Formation de SPC sont conjointement mis en œuvre par SPC CONSULTANTS et SPC FORMATION.

Les traitements de données personnelles relatifs aux activités de conseil, d’intégration et  d’assistance à maitrise d’œuvre ou à maitrise d’ouvrage de SPC sont conjointement mis en œuvre par SPC CONSULTANTS et SPC DEVELOPPEMENT.

1. Traitement des Données Personnelles dans le cadre d’une demande d’information sur le Site SPC

1.1. Demande d’information

Lorsqu’une personne physique adresse une demande d’information à SPC, SPC collecte notamment ses nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, e-mail, et l’objet de sa demande.

Certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour permettre la communication et le traitement de la demande adressée par la Personne Concernée à SPC.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pendant une durée de 30 jours après l’envoi de la réponse, et font l’objet de statistiques relatives aux demandes d’information.

La collecte de ces données est fondée sur l’intérêt légitime de SPC.

1.2. Inscription à la newsletter

Lors de l’inscription à la newsletter de SPC, l’adresse email de la Personne Concernée inscrite est collectée et conservée jusqu’à la désinscription. Il est possible de se désinscrire à tout moment de cette newsletter.

La base juridique de ce traitement est le consentement.

2. Traitement des Données Personnelles collectées par le biais de cookies.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un site web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même site.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Un bandeau sur le site SPC vous permet de prendre connaissance des différents cookies utilisés soit par SPC, soit par des tiers, et de les accepter ou non.

SPC ne collecte aucune Donnée Personnelle à partir des cookies.

3. Traitement des Données Personnelles recueillies dans le cadre d’un contrat conclu entre SPC et ses Cocontractants

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Cocontractants et, le cas échéant, les coordonnées bancaires des personnes physiques Cocontractantes (notamment les formateurs).

Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de la Personne Concernée, soit par l’intermédiaire du Cocontractant concerné.

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution de contrats entre SPC et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre SPC et ses Cocontractants, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services de SPC, destinées aux Cocontractants.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC et du Cocontractant concerné.

4. Traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la prospection

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone des personnes physiques employées par ses Prospects.

Ces Données Personnelles peuvent être collectées par SPC, soit directement auprès de la Personne Concernée, soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (notamment organisateur de salons et autres manifestations professionnelles) ou par une recherche au sein des données rendues publiques par la Personne Concernée (annuaires en ligne, réseaux sociaux professionnels, etc.).

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe la Personne Concernée lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour l’envoi d’informations et de sollicitations commerciales relatives aux Services de SPC destinées aux Prospects.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour une durée de cinq ans à compter de leur collecte par SPC ou du dernier contact émanant du Prospect.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC.

5. Traitement des Données Personnelles des Stagiaires participant aux formations

SPC collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone et qualifications professionnelles (prérequis) des Stagiaires.

Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès du Stagiaire, soit par l’intermédiaire du Cocontractant.

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe le Stagiaire lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour l’organisation et l’exécution de la formation, la remise d’une attestation de formation et d’un questionnaire de satisfaction au Stagiaire. Elles peuvent également faire l’objet de statistiques non nominatives de la part de SPC,

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée nécessaire pour l’organisation et la gestion de la formation et la durée de la relation contractuelle avec le Cocontractant, dans la limite de 5 ans. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Stagiaire ou un Cocontractant.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SPC et du Cocontractant concerné.

Les réponses au questionnaire de satisfaction sont transmises au Cocontractant.

Les coordonnées du Stagiaire peuvent aussi être utilisées, sur la base du consentement, pour l’envoi d’informations relatives aux Services de SPC. Le Stagiaire peut se désinscrire à tout moment. Ses Données sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact avec le Stagiaire.

Formations e-learning par la plateforme TalentSoft :  SPC recueille les données de connexion et de navigation du Stagiaire aux fins de valider que le Stagiaire a bien accompli les différents modules de formation. Ces données sont conservées pendant 5 ans.

6. Traitement des Données Personnelles des Candidats

Lorsqu’un Candidat postule à une offre d’emploi, SPC collecte notamment ses nom, prénom, civilité, coordonnées personnelles, CV, informations relatives à sa situation professionnelle actuelle, ou encore à sa mobilité.

Ces Données Personnelles sont collectées soit directement auprès du Candidat, soit par l’intermédiaire d’un tiers mandaté à cette fin par SPC (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites internet d’offres d’emploi, etc.)

En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, SPC en informe le Candidat lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.

La base juridique du traitement est la prise de mesures précontractuelles.

Ces Données Personnelles sont conservées par SPC pour la durée de traitement de la candidature et, en cas d’issue positive du recrutement, pour la durée nécessaire à la relation de travail. En cas d’issue négative, le Candidat peut solliciter la destruction de ses Données Personnelles. A défaut, ses Données Personnelles sont conservées 2 ans après le dernier contact avec le Candidat, sur la base de l’intérêt légitime de SPC.

Les Données Personnelles collectées sont accessibles aux employés des services internes des sociétés du groupe SPC chargés de leur traitement.

Les Données Personnelles sont également transmises aux prestataires extérieurs impliqués dans le traitement concerné (organismes de formations, formateurs, cabinets de recrutement, etc.).

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises par SPC aux autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées, en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas cédées par SPC à un tiers à des fins commerciales.

Le Groupe SPC met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées en vue de restreindre l’accès aux Données Personnelles et de garantir un niveau de sécurité approprié aux besoins, risques, coûts et finalités de traitement des Données Personnelles, notamment :

• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résistance constantes des systèmes et des services de traitement des Données Personnelles,
• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique,
• des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Les données collectées par le groupe SPC sont hébergées au sein de l’UE.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer, en justifiant de votre identité, en adressant votre demande, soit par courrier postal à SPC CONSULTANTS, Gestion des données Personnelles, Parc Inopolis, 204 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL, ou par courrier électronique à rgpd@spc-service.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL